1. Identification de l’entreprise

Micro-entreprise : Exerker - Assad FERGUENE
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 122 rue Amelot, 75011 Paris
Email : contact@exerker.com
SIRET : 81361447300044
TVA intracommunautaire : FR26813615473

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Exerker (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

2. Objet

Le Prestataire propose des prestations de conseil en stratégie d’exécution, incluant notamment (liste non exhaustive) : diagnostic stratégique, accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle, structuration de plans d’action, ateliers, audits et recommandations personnalisées.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre le Prestataire et le Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature de la mission, les livrables, la durée estimée, les modalités d’intervention et le prix.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le devis est daté, signé par le Client avec la mention « bon pour accord », et éventuellement accompagné du paiement de l’acompte prévu.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

6. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire indiquée au devis :

• Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande ;
• Le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier convenu.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art.

Il est expressément convenu que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Les recommandations fournies relèvent d’analyses et de choix stratégiques qui restent sous la responsabilité finale du Client.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
• Collaborer activement à la bonne exécution de la mission ;
• Respecter les échéances de paiement.

Tout manquement du Client pouvant retarder ou empêcher la bonne réalisation de la prestation ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre de la prestation.

Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

10. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables, méthodologies, supports et outils développés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité aux besoins internes de son activité.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de données.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

12. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et les prestations réalisées sont dues.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

15. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Fait à Paris, le 3 février 2026.